CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et de non-professionnels (ci-après les « Clients » ou le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site internet niziohome.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est un site de vente en ligne de meubles et lits en bois massif, exploité par le Vendeur à destination des clients situés en France. Le Vendeur n'assure pas, depuis le Site, de livraison vers la Belgique, la Suisse ou d'autres pays, ces marchés étant le cas échéant desservis par des boutiques en ligne distinctes du Vendeur. Les zones de livraison couvertes en France (France métropolitaine et, le cas échéant, Corse et territoires d'outre-mer) sont précisées sur la page « Livraison » du Site.

Article 1 — Identification du Vendeur

Vendeur : NIZIO Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (« NIZIO Sp. z o.o. »)

●       Forme juridique : spółka z ograniczoną odpowiedzialnością — société à responsabilité limitée de droit polonais

●       Immatriculée au Registre du commerce national polonais (Krajowy Rejestr Sądowy — KRS) sous le numéro KRS 0001248872

●       Siège social : ul. Krzeszowska 47, 23-400 Biłgoraj, Pologne

●       Capital social : 5 000,00 PLN

●       Représentant légal : M. Jan Nizio, Prezes Zarządu (Président du conseil de gérance / gérant unique, habilité à représenter seul la société conformément aux statuts)

●       Numéro d'identification fiscale polonais (NIP) : 9182194114

●       Numéro REGON : 545042746

●       Numéro de TVA intracommunautaire : PL9182194114 — la société étant établie dans l'Union européenne, ce même numéro est utilisé pour ses déclarations dans le cadre du régime de l'Union (Guichet unique / One Stop Shop — OSS) applicable à ses ventes à distance intracommunautaires de biens

●       Adresse électronique : office@niziohome.com

●       Téléphone : +48 531 631 535 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00, heure de Paris/Varsovie)

●       Hébergeur du Site : Shopify International Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (TVA intracommunautaire IE3347697KH)

Le Vendeur, bien qu'établi en Pologne, exerce une activité de vente à distance dirigée vers les consommateurs résidant habituellement en France. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent aux contrats conclus avec les consommateurs français, nonobstant toute clause contraire, y compris le choix du droit polonais opéré à l'article 14 des présentes.

Article 2 — Définitions

●       « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

●       « Non-professionnel » : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

●       « Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

●       « Produit(s) » : tout meuble, lit, accessoire ou service proposé à la vente sur le Site.

●       « Commande » : tout acte d'achat de Produits effectué par le Client sur le Site.

●       « Compte client » : espace personnel du Client sur le Site, accessible après identification, regroupant ses données et l'historique de ses Commandes.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions, délais indicatifs de fabrication et de livraison).

Les photographies et représentations graphiques des Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s'efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Certains Produits peuvent être fabriqués ou personnalisés à la demande du Client (dimensions, coloris, finitions sur mesure). Cette caractéristique est précisée sur la fiche produit et emporte les conséquences décrites à l'article 9.5 ci-dessous.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la Commande et récapitulés dans la confirmation de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Une remise quantitative automatique peut s'appliquer aux commandes de plusieurs Produits relevant des catégories « Lits » ou « Matelas », dans les conditions et selon le barème affichés sur le Site au moment de la Commande. En cas de rétractation portant sur une commande ayant bénéficié d'une telle remise, celle-ci ne peut s'exercer que pour l'ensemble de la commande, sauf disposition contraire affichée sur le Site.

Article 5 — Commande

Pour passer Commande, le Client doit suivre le parcours d'achat du Site :

1.                sélectionner le ou les Produits et les ajouter au panier ;

2.                vérifier le contenu du panier, notamment la quantité, les caractéristiques et le prix des Produits ;

3.                s'identifier ou créer un Compte client, ou commander en tant qu'invité en renseignant les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;

4.                choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;

5.                prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité, préalablement à la validation de la Commande ;

6.                confirmer la Commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, délais) — cette étape constitue le « double-clic » requis par l'article 1127-2 du Code civil ;

7.                procéder au paiement.

Le Vendeur accuse réception de la Commande sans délai injustifié par courrier électronique. La vente n'est réputée définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur, après encaissement de l'intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.

Article 6 — Modalités de paiement

Le Client peut régler sa Commande selon les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

●       carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) ;

●       virement bancaire ;

●       paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par l'organisme de financement partenaire ;

●       tout autre moyen de paiement en ligne proposé sur le Site au jour de la Commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par des prestataires tiers spécialisés [À COMPLÉTER selon les prestataires effectivement intégrés au Site français, ex. Stripe Payments Europe, Limited ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.]. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Le prix est exigible en totalité au jour de la Commande, sauf paiement fractionné expressément accepté. En cas de paiement par carte bancaire non abouti dans un délai de 3 jours calendaires, la Commande pourra être automatiquement annulée.

En cas de remboursement dû à un paiement par carte bancaire, celui-ci sera effectué sur le compte associé à la carte utilisée lors de la transaction initiale.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, selon le mode de livraison choisi (transporteur avec dépôt, transporteur avec montée à l'étage, retrait sur rendez-vous [le cas échéant]). Les modalités et coûts de livraison sont détaillés sur le Site.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur chaque fiche produit et lors de la Commande. Sauf stipulation contraire, le Vendeur s'engage à livrer le Produit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve précise et circonstanciée auprès du transporteur, ainsi que d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Afin de témoigner de sa satisfaction envers ses clients, le Vendeur porte volontairement et à titre commercial ce délai à 100 jours calendaires à compter de la réception du Produit. Cette extension conventionnelle ne remet pas en cause les dispositions légales applicables au délai de 14 jours ; elle s'y ajoute au bénéfice exclusif du Consommateur.

8.1 Modalités d'exercice

Le Consommateur informe le Vendeur de sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier électronique à office@niziohome.com ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur (article 1). Il peut utiliser à cet effet le formulaire type figurant en Annexe 1, sans que cela soit obligatoire.

8.2 Effets de la rétractation

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à preuve d'expédition de celui-ci.

Le Consommateur doit renvoyer ou restituer le Produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge ou omis d'informer le Consommateur que ces frais lui incombent.

La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

8.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :

●       la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : meubles fabriqués sur mesure aux dimensions, essences ou finitions choisies par le Client) ;

●       la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

●       la fourniture de biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive ; l'article L. 221-28 du Code de la consommation s'applique dans son intégralité.

Article 9 — Garanties légales et garantie commerciale

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, il :

●       bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

●       peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-14 du Code de la consommation ;

●       est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (présomption d'antériorité prévue à l'article L. 217-7).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.3 Garantie commerciale

Certains Produits bénéficient d'une garantie commerciale du fabricant d'une durée de 10 ans, dont les conditions, la durée et les modalités de mise en œuvre sont précisées sur la fiche du Produit concerné et/ou dans le certificat de garantie remis avec le Produit. Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice des garanties légales décrites ci-dessus, qui restent applicables gratuitement dans tous les cas et quelle que soit l'existence d'une garantie commerciale.

9.4 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou du vice caché, avant de procéder au retour du Produit, aux coordonnées mentionnées à l'article 1. Il est recommandé de joindre une description du défaut, la date de sa constatation et, si possible, des photographies.

Le texte des articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil est tenu à disposition du Client sur simple demande.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de dysfonctionnement du Site imputable à un tiers ou à l'infrastructure technique du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une utilisation du Produit non conforme à sa notice, à sa destination normale ou aux préconisations d'usage et de montage fournies.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Clients est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse [niziohome.fr/policies/privacy-policy], qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structure, base de données, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs en France doit garantir l'accès gratuit à un médiateur de la consommation référencé, et ce dès sa première vente. Il n'existe pas de médiateur « universel » gratuit fourni par l'État : le Vendeur doit adhérer, moyennant une cotisation modique, à un médiateur agréé et inscrit sur la liste officielle tenue par la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net), association agréée par la CECMC.

Le recours à la médiation est gratuit pour le Consommateur. Le Consommateur est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur, par écrit, avant toute saisine du médiateur.

Pour les litiges transfrontaliers, le Consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France, qui pourra l'orienter vers le dispositif de médiation compétent.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit polonais, étant précisé que, conformément à l'article 6 du règlement Rome I, ce choix ne peut avoir pour effet de priver le Consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français de la consommation (notamment celles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à l'information précontractuelle), qui demeurent applicables nonobstant le choix du droit polonais.

À défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le Consommateur pouvant en tout état de cause saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Les modifications n'affectent pas les Commandes déjà validées.

Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2026

 

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse indiquée à l'article 1 des CGV.)

À l'attention de NIZIO Sp. z o.o., ul. Krzeszowska 47, 23-400 Biłgoraj, Pologne — office@niziohome.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :