POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site niziohome.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

●       NIZIO Sp. z o.o. — société à responsabilité limitée de droit polonais (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością)

●       Immatriculée au KRS (registre du commerce polonais) sous le numéro 0001248872

●       NIP (numéro fiscal polonais) : 9182194114 — REGON : 545042746 — TVA intracommunautaire : PL9182194114

●       Siège social : ul. Krzeszowska 47, 23-400 Biłgoraj, Pologne

●       Représentant légal : M. Jan Nizio, Prezes Zarządu

●       E-mail : office@niziohome.com

●       Téléphone : +48 531 631 535

La société étant établie en Pologne, membre de l'Union européenne, la désignation d'un représentant au titre de l'article 27 du RGPD n'est pas requise. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est obligatoire, au titre de l'article 37 du RGPD, que si le Vendeur effectue un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou traite à grande échelle des données sensibles — ce qui n'est pas le cas d'une activité standard de vente en ligne de meubles ; aucun DPO n'est donc désigné à ce jour.

3. Données collectées

Selon l'usage fait du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

●       données d'identification : nom, prénom ;

●       données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison ;

●       données professionnelles : numéro de TVA/SIRET pour les achats effectués par un professionnel ;

●       données relatives à la commande : produits achetés, historique des commandes, préférences ;

●       données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement (voir article 5) ; le Vendeur ne conserve ni ne traite les numéros de carte bancaire complets ;

●       données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données collectées par cookies et traceurs (voir article 9).

La fourniture des données identifiées comme obligatoires lors de la commande ou de la création d'un compte est nécessaire à l'exécution du contrat de vente ; à défaut, la commande ne pourra être traitée. Les autres données (ex. inscription à la newsletter) sont fournies sur une base volontaire.

4. Finalités et bases légales du traitement

●       Gestion des commandes, de la facturation et de la livraison — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;

●       Création et gestion du compte client — exécution du contrat / consentement (article 6.1.b et 6.1.a) ;

●       Traitement des paiements — exécution du contrat (article 6.1.b) ;

●       Gestion du service client, des réclamations et des demandes de garantie — exécution du contrat et intérêt légitime (article 6.1.b et 6.1.f) ;

●       Respect des obligations légales et comptables (facturation, conservation des pièces comptables) — obligation légale (article 6.1.c) ;

●       Envoi de la newsletter et communications commerciales — consentement préalable et révocable (article 6.1.a) ;

●       Mesure d'audience, amélioration du Site, prévention de la fraude et sécurité informatique — intérêt légitime (article 6.1.f) ou consentement selon le traceur concerné (voir article 9) ;

●       Gestion des avis clients et de l'enquête de satisfaction post-achat — intérêt légitime / consentement selon le cas.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées au responsable du traitement et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

●       prestataires de paiement en ligne (ex. Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire intégré au Site) ;

●       transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes ;

●       prestataire de la solution technique et d'hébergement du Site : Shopify International Limited, société de droit irlandais (n° d'immatriculation 560279), 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, ainsi que les sous-traitants techniques du groupe Shopify (notamment Shopify Inc. et Shopify (USA) Inc., pour l'hébergement effectif des serveurs) ;

●       prestataire comptable et, le cas échéant, expert-comptable ;

●       prestataires d'envoi d'e-mails marketing et d'outils d'analyse d'audience ou publicitaires (voir article 9) ;

●       autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les limites autorisées par la loi.

Le Vendeur ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 5 (notamment les outils d'hébergement, de paiement, d'analyse d'audience ou de diffusion publicitaire) peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le responsable du traitement s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une décision d'adéquation, ou, le cas échéant, l'adhésion du destinataire au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.

[À COMPLÉTER : liste précise des prestataires concernés et du mécanisme de garantie applicable à chacun, disponible sur demande auprès du responsable du traitement.]

7. Durée de conservation des données

●       Données relatives au compte client : pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact actif à des fins de prospection, sauf demande de suppression anticipée ;

●       Données relatives aux commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables (articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 213-1 du Code du patrimoine) ;

●       Données relatives aux moyens de paiement : conservées uniquement par les prestataires de paiement, selon leurs propres durées de conservation ;

●       Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect, ou jusqu'au retrait du consentement ;

●       Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt (voir article 9).

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

●       droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder ;

●       droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

●       droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17), dans les cas prévus par le RGPD ;

●       droit à la limitation du traitement (article 18), dans les cas prévus par le RGPD ;

●       droit à la portabilité des données (article 20), lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ;

●       droit d'opposition (article 21), notamment à tout moment et sans justification s'agissant de la prospection commerciale ;

●       droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

●       droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;

●       droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à office@niziohome.com ou par courrier postal à l'adresse du responsable du traitement mentionnée à l'article 2, en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le responsable du traitement s'engage à répondre dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération du 17 septembre 2020).

9.1 Recueil du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer, cookie par cookie ou catégorie par catégorie, le dépôt des traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Le refus est proposé de manière aussi simple que l'acceptation (bouton « Tout refuser » d'accès et de visibilité équivalents au bouton « Tout accepter »), et aucune case n'est pré-cochée. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page du Site.

9.2 Catégories de cookies utilisés

Le Site distingue deux types de cookies selon leur durée de vie : les cookies « de session », fichiers temporaires conservés sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à sa déconnexion, la fermeture du Site ou de son navigateur ; et les cookies « persistants », conservés sur l'appareil pendant la durée fixée par leurs paramètres, ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur. Le Site utilise la solution de gestion du consentement intégrée à sa plateforme technique (Shopify Customer Privacy), qui organise les cookies et traceurs déposés selon les quatre catégories universelles suivantes :

Catégorie	Finalité	Consentement requis ?	Durée de conservation max.
Nécessaires / essentiels	Indispensables au fonctionnement du Site et à l'utilisation de ses fonctionnalités de base : panier, session de commande, authentification au compte client, sécurité, mémorisation de la langue et de la devise	Non (exécution du contrat / intérêt légitime) — ne peuvent pas être désactivés	Session, ou 13 mois maximum pour les cookies nécessaires persistants
Analytiques (mesure d'audience)	Comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le Site (pages consultées, parcours, erreurs) afin d'en améliorer le fonctionnement et les performances	Oui	13 mois maximum
Marketing / publicitaires	Suivi de l'activité de navigation afin de proposer des publicités et communications personnalisées sur le Site et sur des sites tiers, et mesurer la performance des campagnes	Oui	13 mois maximum
Préférences / fonctionnalité	Mémorisation des choix de l'utilisateur (affichage, produits consultés récemment, listes de souhaits) afin de personnaliser l'expérience de navigation	Oui, sauf strictement nécessaire à un service expressément demandé	13 mois maximum

 

9.3 Paramétrage via le navigateur

L'utilisateur peut également configurer son navigateur internet pour refuser l'installation de cookies, sachant que ce réglage est susceptible d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site (ex. panier, compte client).

10. Newsletter et prospection commerciale

L'inscription à la newsletter du Site est soumise au recueil préalable du consentement de l'utilisateur (case à cocher non pré-cochée, ou procédé de double opt-in), conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque communication comporte un lien de désinscription permettant de se désabonner à tout moment, sans frais et sans avoir à motiver sa décision, ni à supprimer son compte client le cas échéant.

11. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des transmissions de données (protocole TLS/SSL), la limitation des accè